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CFA94 : former un apprenti, apprentissage, contrat d’apprentissage, maître d’apprentissage

Depuis 25 ans, le CFA94 a mis en place un partenariat privilégié avec les entreprises artisanales, construisant ainsi des relations mutuellement bénéfiques. 

Quels que soient la filière et le niveau de formation (DIMA, CAP, BP, BTS, Bac Pro, TEPE...), les entreprises sont présentes à toutes les étapes de la formation de l’apprenti, depuis son recrutement jusqu’à l’obtention de son diplôme et sa rentrée dans la vie active. Elles sont donc les acteurs clés de l'apprentissage 

Fort de ce lien, le CFA94 engage son savoir-faire et son expertise dans le recrutement et la formation en apprentissage des jeunes. 

1/ Pourquoi former un apprenti ?

Misez aujourd’hui sur l’apprentissage pour préparer le développement et l’avenir de votre entreprise

Former un apprenti c’est :

  • former un(e) salarié(e) aux méthodes de l’entreprise et anticiper un éventuel recrutement,
  • former un(e) salarié(e) aux spécificités d’un métier en vue d’une transmission de savoir-faire,
  • dynamiser les équipes,
  • permettre à l’entreprise de s’enrichir grâce à de nouvelles compétences et un regard neuf sur l’activité,
  • transmettre les valeurs de l’entreprise et du monde du travail,
  • transmettre son entreprise.

2/ Qui peut être Maître d’Apprentissage ?

Toute personne majeure de l’entreprise, chef d’entreprise ou salarié, pouvant justifier de :

  • 2 années d’expérience professionnelle en relation avec la qualification visée en ayant un diplôme correspondant à celui préparé par le jeune
  • Ou 3 années d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le diplôme (consulter le décret du 25/10/2011)

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.
Tout au long du contrat, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé. 

Le maître d'apprentissage s'engage à :

  • Inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et à lui faire suivre les cours,
  • Lui dispenser l'enseignement du métier,
  • Lui verser son salaire, l'inscrire à l'examen sanctionnant la formation.

3/ Le contrat d’apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat à durée déterminée qui oblige l'employeur à former son salarié. Le contrat dure le temps de la formation, en règle générale :

  • 2 ans pour un CAP
  • 2 ans pour un Brevet Professionnel après l'obtention d'un premier CAP
  • 1 an pour une Mention Complémentaire.

La formation se fait par alternance se répartissant entre temps en entreprise et temps au CFA. En tant que salarié, l'apprenti bénéficie des 5 semaines de congés payés et perçoit une rémunération.
L'entreprise perçoit des aides liées à ce contrat

Pour avoir des informations détaillées concernant l'apprentissage, il y est rappelé :

  • l'âge légal d'un apprenti,
  • l'apprentissage : la formation, les cours, l'alternance,
  • le contrat : la durée, les dates de début et de fin de contrat, ...
  • l'examen,
  • les droits et devoirs d'un apprenti...

4/ Recruter un apprenti

Tous les ans, dès les portes ouvertes du mois de mars, les jeunes peuvent s’inscrire en CFA et chercher en parallèle une entreprise d’accueil.

Trois possibilités pour recruter un apprenti : 

  • recruter un candidat en direct et contacter le CFA94 pour son inscription,
  • solliciter le CFA94 pour trouver des candidats potentiels, notamment par le biais des développeurs de l’apprentissage,
  • ou consulter les recherches de postes des apprentis en ligne sur notre www.bourse-emploi-apprentissage.cma94.com ou y déposer votre offre de contrat.

5/ La rémunération du jeune

La formation en apprentissage, rappelons-le est gratuite et rémunérée. L'apprenti est un salarié sous contrat de travail.

Son salaire, en fonction de son âge et de l’ancienneté de son contrat, est calculé en pourcentage du SMIC au 1er janvier 2016 (soit 9.67 euros de l’heure pour un SMIC mensuel de 1466,62 euros)

1re année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

25% du SMIC

366,65 €

De 18 à 20 ans

41% du SMIC

601,31 €

A partir de 21 ans

53% du SMIC

777,31 €

2e année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

37% du SMIC

542,65 €

De 18 à 20 ans

49% du SMIC

718,64 €

A partir de 21 ans

61% du SMIC

894,64 €

3e année en contrat d’apprentissage

De 16 à 17 ans

53% du SMIC

777,31 €

De 18 à 20 ans

65% du SMIC

953,30 €

A partir de 21 ans

78% du SMIC

1143,96 €

Dans certains cas, le salaire minimum de l’apprenti peut être majoré :

  • Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique, ou s’il prépare une mention complémentaire en parallèle : majoration de 15%.
  • Dans certaines entreprises, selon le domaine d’activité et la convention collective, la rémunération de l’apprenti peut être supérieure au minimum légal prévu.
  • Si le contrat de travail signé par l’apprenti contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée.
  • Si plusieurs contrats se succèdent : voir section suivante

Pour faciliter le calcul du salaire minimum légal et les aides auxquelles vous avez droit, un simulateur est disponible www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

 

6/ Des interlocuteurs dédiés

Notre CFA est à votre écoute pour vous conseiller dans le recrutement de jeunes désireux de se former à votre métier. Nous vous aidons dans les démarches administratives et vous accompagnons pendant toute la formation de votre apprenti. 


Les développeuses de l’apprentissage : des interlocutrices privilégiées

Pour pouvoir répondre au mieux à vos attentes et faciliter vos démarches, nous avons mis en place au sein du CFA une équipe de trois développeuses de l’apprentissage dédiées à des métiers spécifiques du CFA94. Leur rôle :

  • Etre au plus près des entreprises : le développeur vous répond par téléphone ou se déplace dans votre entreprise, sur votre chantier, à votre convenance.
  • Informer les entreprises sur l'apprentissage, les différents contrats, les diplômes, les aides financières...
  • Mettre en relation les jeunes candidats à l'apprentissage et les entreprises en recherche d'un jeune.
  • Assurer un suivi du dossier après la conclusion d'un contrat d'apprentissage.


Pour tout ce qui concerne les métiers de l’esthétique et de la fleur, vous pouvez contacter : 

Marine Delorme
01 49 76 50 79
mdelorme@cma94.com


Pour les métiers du bâtiment (électricité et plomberie), votre interlocutrice est :

Catherine Denner
01 49 76 51 48
cdenner@cma94.com


Pour les métiers de la coiffure et de la vente, n’hésitez pas à contacter :

Eve Sarfati
01 49 76 50 12
esarfati@cma94.com


Un médiateur de l’apprentissage à votre service !

Au service et en soutien des apprentis et des entreprises, chaque CFA met à votre disposition un médiateur qui vous accompagne tout au long du contrat d'apprentissage.

Il aide à résoudre d'éventuels problèmes ou difficultés nés à l'occasion de l'accomplissement du contrat d'apprentissage.

Il est à votre écoute et vous conseille dans le respect, la neutralité et la confidentialité. En cas de problème relationnel, il favorise le dialogue entre les différents acteurs de l'apprentissage pour prévenir et limiter les résiliations de contrat d'apprentissage.

Alors si vous avez un litige avec votre apprenti/employeur, contactez votre médiatrice au CFA94 :

Virginie Fourrier-Garilli
01 49 76 50 23
virginie.fourrier-garilli@crma-idf.fr

7/ Les aides et avantages financiers

Les aides de l’Etat

Exonérations des cotisations sociales

  • Pour les apprentis
    Aucune cotisation sociale : Sécurité Sociale, retraite complémentaire, chômage, y compris la CSG (Contribution Sociale Généralisée). 
     
  • Pour les entreprises de -11 salariés et entreprises artisanales
    Exonération totale des cotisations patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis, à l’exception de la cotisation supplémentaire d’accident du travail et pour certaines activités, la cotisation prévoyance. 
     
  • Pour les entreprises de 11 salariés et +
    ​Exonération partielle des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des prestations familiales et des accidents du travail. Restent exigibles : 
    • les contributions du FNAL (Fonds National d’Aide au Logement)
    • le versement transport- les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire
    • la cotisation patronale au FNGS (Fonds National de Garantie Sociale)


Les aides de la région Ile-de-France

  • Une prime annuelle de 1 000€ de base
  • Une majoration de 500€ si l'apprenti prépare un diplôme de niveau 5 (CAP, ...) ou de niveau 4 (Bac Pro, ...)
  • Une majoration de 500€ pour les employeurs privés ou associations comptant 10 salariés et moins. Une majoration de 500€ pour les collectivités de moins de 5 000 habitants


Crédit d’impôt Apprentissage

1 600€ /apprenti présent au moins 1 mois dans l’entreprise 
2 200€ pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou faisant l’objet d’un accompagnement renforcé

A noter : Le défaut d’assiduité de l’apprenti(e) au CFA ramènera le montant de la prime annuelle à 1 000 €


Nouveau : Aide « TPE Jeune Apprenti »

Cette aide forfaitaire de l'Etat est versée :

  • aux entreprises et associations de moins de 11 salariés
  • pour le recrutement en contrat d'apprentissage d'un jeune de moins de 18 ans (à la date de conclusion du contrat d'apprentissage).

Elle est fixée à 1 100 euros par trimestre et attribuée dans la limite des 12 premiers mois du contrat (soit 4 400 euros au total).
Les entreprises doivent faire la demande en ligne sur le portail de l'alternance


L’indemnité compensatrice de formation

Cette aide financière, versée par la région Ile de France en fin d’année scolaire, est destinée aux entreprises accueillant un ou des apprentis et correspond à une prime de base de 1 200€. Des majorations sont possibles selon les cas :

  • 300 €/an pour les entreprises de moins de 250 salariés
  • 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 18 ans ou + et visant une formation de niveau V (CAP)
  • 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 20 ans ou + et visant une formation de niveau IV (Bac pro)
  • 500 €/an pour un(e) apprenti(e) de 22 ans ou + et visant une formation de niveau III (BTS)
  • 500 €/an pour une apprentie visant un métier traditionnellement masculin
  • 600 €/an pour un(e) apprenti(e) handicapé(e) reconnu(e) par la COTOREP

Les aides peuvent différenciées selon la région où se situe l’entreprise.


Exonération de la taxe d’apprentissage

Destinée aux entreprises qui emploient 1 apprenti dans l’année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le S.M.I.C. annuel.

Toutes les aides disponibles en un coup d’œil